Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 6 juillet 2006 à l'accord du 29 juillet 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (ARTT), portant sur l'extension du forfait annuel en jours)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 6 juillet 2006 à l'accord du 29 juillet 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (ARTT), portant sur l'extension du forfait annuel en jours)
Le présent accord sera déposé dans les conditions légales. Il sera soumis à la procédure d'extension.