Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 11 juillet 2003 relatif à la progression de l'ancienneté)
Article 1er
Complément à l'article 6.3.2 relatif à l'ancienneté
A cet article s'ajoute le paragraphe suivant :
(voir cet article)