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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 15 du 11 juillet 2003 relatif à la reprise d'ancienneté)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 15 du 11 juillet 2003 relatif à la reprise d'ancienneté)

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.