Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 30 mars 2005 à l'accord relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 30 mars 2005 à l'accord relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs)
En application des articles 7 et 12.2 point c une attestation 6 bis jointe au présent avenant reconnaissant par équivalence les attestations FCOS acquises dans d'autres branches est créée.