Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 30 mars 2005 à l'accord relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 30 mars 2005 à l'accord relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs)
En cohérence avec la modification apportée aux articles 8 et 12.2, est substituée au modèle d'attestation n° 8 initial le modèle n° 8 figurant en annexe.