Articles

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 30 mars 2005 à l'accord relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 30 mars 2005 à l'accord relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs)


L'article 12.2 est complété par l'alinéa suivant :

(voir cet article)