Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 30 mars 2005 à l'accord relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 30 mars 2005 à l'accord relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs)
Considérant le décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004,
Les partenaires sociaux conviennent de compléter les dispositions de l'accord du 21 mai 1999 relatif au cahier des charges de la formation initiale et continue des chauffeurs modifié par l'avenant du 28 août 2000.