Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 30 mars 2004 relatif au départ à la retraite)
Le présent accord s'appliquera à compter du 1er juillet 2004, sous réserve de son extension.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.
Fait à Paris, le 30 mars 2004.