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Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 30/03/2004 (Avenant du 30 mars 2004 relatif au départ à la retraite)

Données brutes

Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 30/03/2004 (Avenant du 30 mars 2004 relatif au départ à la retraite)

Les parties signataires conviennent qu'il ne pourra être dérogé aux dispositions du présent accord par accord d'entreprise.