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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 27/01/2004 (Accord du 27 janvier 2004 relatif au travail de nuit)

Données brutes

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 27/01/2004 (Accord du 27 janvier 2004 relatif au travail de nuit)

Le présent accord s'appliquera à compter du 1er janvier 2004, sous réserve de son extension. Les parties demandent l'extension dans les meilleurs délais.

Fait à Paris, le 27 janvier 2004.