Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 janvier 2004 relatif au travail de nuit)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 janvier 2004 relatif au travail de nuit)
Considérant la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001, et les articles L. 213-1 et suivants du code du travail ;
Considérant l'avenant du 10 juillet 2002 à la convention collective relatif au travail de nuit ;
Considérant l'arrêté d'extension du 4 décembre 2003, les parties prennent acte de l'extension de l'avenant, à l'exclusion du terme " cumulatives " figurant au 1er tiret de l'article 8.1 comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 213-2 du code du travail.