Article 19 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 13 du 3 juin 2003 relatif aux réserves, manques et exclusions portés à l'extension de la convention collective)
Article 19 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 13 du 3 juin 2003 relatif aux réserves, manques et exclusions portés à l'extension de la convention collective)
L'article 4.2.9.5 stipulait :
En cas de rupture du contrat de travail entre le salarié et l'organisme adhérent, notamment par démission ou licenciement, la couverture du régime cesse. Toutefois, les salariés licenciés continuent à être couverts dans le mois qui suit leur licenciement à la condition qu'ils soient pris en charge par le régime d'assurance chômage. "
L'article 4.2.9.5 est remplacé par le texte suivant :