NIVEAU I
Ingénieurs débutants
(coefficient 350)
Collaborateurs engagés pour occuper les fonctions d'ingénieur, débutant dans le métier, titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur ; dès que leur formation peut être considérée comme acquise, elle leur permet d'accéder aux niveaux supérieurs. Cette période de formation, si elle est effectuée dans une seule entreprise, ne peut excéder trente mois ; si elle est effectuée dans plusieurs entreprises, elle ne peut excéder cinq années.
NIVEAU II
Ingénieurs et assimilés confirmés
a) Dans une entreprise à structure simple
(coefficients 400, 430 et 460 [1])
Collaborateurs techniques qui, suite à une promotion, ne se trouvent plus au niveau I ou qui ont acquis, par une large expérience professionnelle ou par des études, des compétences équivalentes ;
dans l'un ou l'autre cas, tout en étant placés sous les ordres directs du chef d'entreprise, ils exercent des fonctions relevant d'une technique précise et prennent des initiatives limitées aux domaines pour lesquels ils ont reçu délégation de pouvoir ; ils peuvent avoir à exercer des activités d'organisation, de direction et de contrôle du personnel.
Exemples :
Chef de fabrication ou de production, à la responsabilité technique du fonctionnement d'un atelier de fabrication ou d'une unité de production.
Chef technicien culture, ingénieur ou technicien responsable de l'ensemble des productions agricoles auxquelles s'intéresse l'entreprise ; dans le cadre d'objectifs préalablement définis à l'élaboration desquels il a participé, il organise son activité et peut avoir le contrôle de techniciens placés sous ses ordres.
Chef comptable, responsable de l'organisation et du fonctionnement de la comptabilité ; à ce titre, il assure seul l'ensemble des travaux comptables sans avoir de personnel placé exclusivement sous ses ordres. Il est l'interlocuteur normal de l'administration fiscale.
b) Dans une entreprise à structure développée
1er degré (coefficients 400, 425 et 450 [1])
Collaborateurs techniques qui, suite à une promotion ne se trouvent plus au niveau I ou qui ont acquis par une large expérience professionnelle, et/ou par des études, des compétences équivalentes ; dans l'un ou l'autre cas, ils ont une bonne maîtrise de la spécificité agro-alimentaire. Celle-ci leur permet d'être au courant des questions de fabrication, de production, d'approvisionnement d'essais ou d'études, d'assurer les fonctions correspondantes, sans en assumer toutefois la responsabilité complète, laquelle revient à leur supérieur hiérarchique.
Exemples :
Chef technicien culture, ingénieur ou technicien responsable de l'ensemble des productions agricoles auxquelles s'intéresse l'entreprise ; dans le cadre d'objectifs préalablement définis à l'élaboration desquels il a participé, il organise son activité et peut avoir le contrôle de techniciens placés sous ses ordres.
Chef adjoint de fabrication.
2e degré (coefficients 470, 495 et 520 [1])
Collaborateurs techniques qui exercent la direction effective d'un secteur technique de l'entreprise ou d'une unité de fabrication ; à ce titre, ils ont des fonctions d'organisation, de commandement ou de surveillance de l'ensemble du personnel placé sous leurs ordres et sont responsables de la qualité technique du travail fourni.
Exemples :
Chef de fabrication ; a la responsabilité technique du fonctionnement d'une unité de fabrication ;
Responsable informatique ;
Contrôleur de gestion ;
Responsable collecte culture ;
Responsable du service approvisionnement.
NIVEAU III
Cadres supérieurs
a) Dans une entreprise à structure simple
(coefficients 520, 560 et 600 [1])
Cadres administratifs ou commerciaux hautement qualifiés et expérimentés non seulement dans leur éventuelle spécialité, mais aussi dans la gestion, l'organisation et la conduite du travail de tous les collaborateurs de l'entreprise ; à ce titre, ils prennent toutes les initiatives nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble de l'entreprise et peuvent, en cas de besoin, remplacer le chef d'entreprise.
Exemples :
Directeur et directeur adjoint, à ce niveau, les positions cadres ne correspondent pas à des titres, lesquels sont infiniment variables suivant les entreprises.
b) Dans une entreprise à structure développée
(coefficients 540, 580, 620 et 680 [1])
Cadres administratifs ou commerciaux qui ont une fonction de commandement ou de surveillance sur des responsables du personnel (à ce titre ils pourront avoir un pouvoir d'embauche, de licenciement) ou qui sont entièrement responsables du travail effectué dans un secteur de l'entreprise qui leur a été confié.
Exemples :
Chef de département, responsable de l'organisation et du fonctionnement d'un ensemble de services constituant un département.
Directeur commercial, chargé d'assurer les relations avec l'ensemble de la clientèle et de négocier avec celle-ci toutes affaires commerciales ; est associé à l'élaboration de la polique commerciale de l'entreprise.
Hors niveau
(uniquement dans les entreprises à structure développée)
Cadres qui occupent des fonctions hiérarchiques découlant soit d'une situation exigent de leur part une valeur technique particulièrement élevée, soit encore de la nécessité de coordonner plusieurs grands services d'une entreprise importante. Des accords individuels assureront à chacun des collaborateurs intéressés un coefficient en rapport avec les fonctions qu'il exerce.
NOTA - Les coefficients tels qu'ils ont été échelonnés aux niveaux II et III ci-dessus seront déterminés en tenant compte de l'importance du poste, du degré de responsabilité, des qualifications nécessaires et/ou de l'expérience acquise dans la fonction.