Articles

Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 13 du 3 juin 2003 relatif aux réserves, manques et exclusions portés à l'extension de la convention collective)

Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 13 du 3 juin 2003 relatif aux réserves, manques et exclusions portés à l'extension de la convention collective)


L'article 2.4.5, alinéa 4, stipulait :

Ce crédit ne peut être dépassé, ni reporté d'un mois sur l'autre. "

L'article 2.4.5, alinéa 4, est modifié ainsi que suit :

(voir cet article)