Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 13 du 3 juin 2003 relatif aux réserves, manques et exclusions portés à l'extension de la convention collective)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 13 du 3 juin 2003 relatif aux réserves, manques et exclusions portés à l'extension de la convention collective)
L'article 2.4.2, alinéa 2, stipulait :
En cas de regroupement de structures, l'effectif est décompté en faisant la somme des effectifs des structures regroupées. "
L'article 2.4.2, alinéa 2, est modifié ainsi que suit :