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Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 13 du 3 juin 2003 relatif aux réserves, manques et exclusions portés à l'extension de la convention collective)

Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 13 du 3 juin 2003 relatif aux réserves, manques et exclusions portés à l'extension de la convention collective)


L'article 2.1.3, dernier alinéa, stipulait :

Les réunions prévues aux 2 alinéas précédents ont lieu en dehors du temps de travail des participants. "

L'article 2.1.3, dernier alinéa, est modifié ainsi que suit :

(voir cet article)