Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur du
01/04/1988
au
01/01/2022
(Avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident)
Données brutes
Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur du
01/04/1988
au
01/01/2022
(Avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident)
Le présent accord de prévoyance entrera en vigueur le 1er avril 1988.