Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident)
Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident)
Les entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention sont tenues d'affilier leur personnel à l'A.G.R.R. Prévoyance, institution agréée par arrêté du ministère du travail en date du 18 février 1977 et par arrêté du ministère de l'agriculture en date du 27 décembre 1984.
Cette adhésion ne sera pas imposée aux entreprises ayant antérieurement adhéré à une autre institution sous réserve des deux conditions suivantes :
- que le régime en vigueur à la date de la signature soit au moins équivalent au présent avenant ;
- que les cotisations tant à la charge des entreprises que des salariés soient au plus égales à celles supportées dans le cadre de l'accord.