Articles

Article 3 ABROGE, en vigueur du 29/06/2004 au 03/11/2013 (Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969. Etendue par arrêté du 11 octobre 1971 (JO du 7 novembre 1971).)

Données brutes

Article 3 ABROGE, en vigueur du 29/06/2004 au 03/11/2013 (Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969. Etendue par arrêté du 11 octobre 1971 (JO du 7 novembre 1971).)

- salaires (art. 3) ;

- prime d'ancienneté (art. 5) ;

- travail des femmes (art. 6) ;

- grossesse et maternité (art. 8) ;

- congé d'adoption (art. 9) ;

- congé spécial pour élever un enfant (art. 10) ;

- congé spécial pour soigner un enfant (art. 11) ;

- congé parental (art. 12) ;

- retraite (art. 16).

Dispositions spécifiques à certains cadres en matière de salaires

Pour les salariés cadres ayant signé une convention de forfait, il convient de tenir compte des rémunérations forfaitaires minimales garanties et de leurs majorations définies :

- pour les salariés cadres au forfait annuel en heures, à l'article 14.2 de l'avenant n° 3 du 20 décembre 2000 et à l'avenant n° 4 du 25 septembre 2003 à l'accord du 22 janvier 1999 ;

- pour les salariés cadres au forfait annuel en jours, à l'article 10 de l'avenant n° 3 du 20 décembre 2000, modifié par l'avenant n° 4 du 25 septembre 2003, à l'accord du 22 janvier 1999 ;

- pour les cadres dirigeants visés à l'article 9 de l'avenant n° 3 du 20 décembre 2000, à l'article 15.3 de l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, l'aménagement du temps de travail.