Article 10 ABROGE, en vigueur du 10/12/1985 au 03/11/2013 (Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969. Etendue par arrêté du 11 octobre 1971 (JO du 7 novembre 1971).)

En application de l'article L. 122-28 du code du travail, la ou le salarié peut, sous réserve d'en informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours à l'avance, résilier son contrat de travail à l'issue du congé de maternité ou d'adoption ou, le cas échéant, 2 mois après la naissance ou l'arrivée au foyer d'un enfant en vue de son adoption, sans être tenu de respecter un délai de préavis ni de payer une indemnité de rupture.

Elle ou il bénéficie, dans l'année suivant la rupture du contrat de travail, d'une priorité d'embauche avec tous les avantages acquis précédemment.

Toutefois, l'employeur est tenu, pendant une période de 3 mois après la fin du congé de maternité, de réintégrer la ou le salarié dans son emploi.