Article 21 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969. Etendue par arrêté du 11 octobre 1971 (JO du 7 novembre 1971).)
Article 21 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969. Etendue par arrêté du 11 octobre 1971 (JO du 7 novembre 1971).)
Pour les salariés victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle, il sera fait application des articles L. 122-32-1 et suivants du code du travail, leur garantissant leur emploi.
Pendant l'absence du salarié la résiliation du contrat peut intervenir dans les conditions habituelles si la cause est indépendante de la maladie professionnelle ou de l'accident du travail.