Les absences résultant de maladie, d'accident ou d'accident de trajet et justifiées par l'intéressé dans les 3 jours, sauf en cas de force majeure, ne constituent pas, pendant 6 mois ou 1 an en cas d'accident de trajet, une rupture de contrat de travail sauf si, avant l'expiration des délais précités, l'employeur est obligé de procéder au remplacement effectif de l'intéressé et ne peut le faire provisoirement ; dans ce cas l'employeur doit, tout en respectant la procédure légale, aviser l'intéressé par lettre recommandée et lui verser l'indemnité légale ou conventionnelle de préavis dont il aurait bénéficié s'il avait été licencié sans qu'ait été observé le délai-congé et éventuellement l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.
Lorsque le contrat se sera trouvé rompu dans les conditions indiquées ci-dessus, l'intéressé bénéficiera, pendant un délai de 6 mois à compter de cette rupture, d'un droit de préférence au réembauchage.
Cette disposition ne peut toutefois faire échec aux obligations résultant de la réglementation en vigueur sur l'emploi obligatoire de certaines catégories de salariés.
Au cours de l'absence pour maladie ou accident, la résiliation du contrat peut intervenir dans les conditions habituelles si la cause de cette rupture est indépendante de la maladie ou de l'accident, notamment en cas de licenciement collectif. Dans ce dernier cas, le salarié bénéficiera aussi d'une priorité de réembauchage comme ci-dessus.