L'entreprise ayant atteint l'effectif requis au sens des articles L. 421-1 et suivants du code du travail doit procéder aux élections des délégués, titulaires et suppléants.
De même les élections doivent être organisées 1 mois avant l'expiration du mandat des délégués en fonctions.
Les élections auront lieu au plus tard 45 jours après affichage en cas de premières élections et 15 jours avant la fin des mandats en cas de renouvellement. Au premier tour, seules les candidatures présentées par les organisations syndicales représentatives seront retenues. Un deuxième tour se déroulera en cas de carence totale ou partielle ou d'absence de quorum au premier tour, au plus tard 15 jours après le premier tour et pour lequel les candidatures seront libres.
L'entreprise établira la liste des électeurs qui sera datée et affichée au plus tard 7 jours avant les élections. Toute contestation devra être formulée dans les 3 jours suivant l'affichage.
Les candidatures au premier et au second tour doivent être portées à la connaissance du chef d'entreprise 3 jours francs avant la date fixée pour les élections. Les listes doivent être affichées pour chaque collège en séparant les candidatures aux postes de titulaire de celles aux postes de suppléant.
Sauf protocole d'accord, prévoyant une autre répartition et s'il y a à élire plusieurs délégués, le personnel est réparti en deux collèges :
– collège ouvriers et employés ;
– collège cadres, ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés, vendeurs, VRP.
Le vote aura lieu pendant les heures de travail et sera rémunéré comme tel.
Un panneau d'affichage sera réservé pendant la période des élections pour les communications concernant celles-ci.