Délégués du personnel
Dans les entreprises occupant au moins 11 salariés, un ou plusieurs pannneaux d'affichage seront réservés aux délégués du personnel, qui ne pourront y apporter que des communications relatives à leurs activités dans l'entreprise.
Comité d'entreprise
Dans les entreprises occupant au moins 50 salariés, un ou plusieurs panneaux distincts de ceux réservés aux délégués du personnel serviront à l'affichage des communications du comité d'entreprise dans la limite de ses attributions.
Délégués syndicaux
Des panneaux spéciaux seront mis, selon des modalités fixées en accord avec le chef d'entreprise, à la disposition de chaque section syndicale lorsqu'elle est créée.
Dans ce cas, l'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur ces panneaux (distincts de celui ou de ceux qui sont affectés aux communications des délégués du personnel et du comité d'entreprise). Un exemplaire de chaque communication syndicale doit être transmis au chef d'entreprise simultanément à l'affichage.
Les communications syndicales devront être faites dans le respect des dispositions de l'article L. 412-8 du code du travail.
Si l'employeur conteste le bien-fondé de certaines communications, s'il estime que les responsables de ces trois catégories d'affichage ont outre-passé leurs droits en cas de communications à caractère polémique ou injurieux de nature à troubler le bon ordre des entreprises, il lui appartient de saisir immédiatement, selon la procédure d'urgence prévue par la loi, le juge des référés.