Article ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969. Etendue par arrêté du 11 octobre 1971 (JO du 7 novembre 1971).)
Article ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969. Etendue par arrêté du 11 octobre 1971 (JO du 7 novembre 1971).)
Cette nouvelle rédaction de la convention collective signée le 30 octobre 1969 a été établie par les organisations professionnelles et syndicales représentatives en vue d'une mise à jour du texte initial modifié par les divers avenants et accords étendus ou non par arrêtés ministériels, d'une part, et, d'autre part, par les textes législatifs promulgués depuis sa signature.