Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Avenant J du 15 octobre 1998 relatif à la procédure de mise en œuvre d'accords d'entreprises par le biais du mandatement au sein des entreprises relevant cde cette convention collective)
Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Avenant J du 15 octobre 1998 relatif à la procédure de mise en œuvre d'accords d'entreprises par le biais du mandatement au sein des entreprises relevant cde cette convention collective)
Le présent accord, conclu pour une durée de trois ans, entrera en application à compter de la date de son dépôt à la DDTE.