Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Avenant J du 15 octobre 1998 relatif à la procédure de mise en œuvre d'accords d'entreprises par le biais du mandatement au sein des entreprises relevant cde cette convention collective)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Avenant J du 15 octobre 1998 relatif à la procédure de mise en œuvre d'accords d'entreprises par le biais du mandatement au sein des entreprises relevant cde cette convention collective)
La dénonciation des accords peut intervenir à l'initiative de l'une des parties signataires :
- dans les conditions de droit commun pour les accords visés à l'article 1er ;
- par notification à l'organisation syndicale mandataire ou à l'employeur, pour les accords visés à l'article 2.
Les effets de la dénonciation sont ceux définis à l'article L. 132-8 du code du travail.