Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Accord national du 13 décembre 1994 portant adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (FORCO))
Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Accord national du 13 décembre 1994 portant adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (FORCO))
Les parties signataires conviennent de demander sans délai l'extension du présent accord, les formalités étant effectuées par l'union professionnelle.
L'accord sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.