Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord national du 13 décembre 1994 portant adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (FORCO))
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord national du 13 décembre 1994 portant adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (FORCO))
Chaque entreprise relevant du champ d'application de la convention collective nationale des grossistes en confiserie et des négociants-distributeurs de levure est membre associé du Forco dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 de l'accord du 17 novembre 1993.