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Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 90-1 du 21 juin 1990)

Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 90-1 du 21 juin 1990)


Afin de réduire progressivement l'écart constaté entre le coefficient de base du barème conventionnel et le S.M.I.C., les parties en présence ont décidé de procéder à une réévaluation spécifique du barème en trois étapes aux 1er juillet 1990, 1er juillet 1991, 1er juillet 1992.

Pour la première étape, les parties en présence se mettent d'accord sur la valeur de 117 F à appliquer au 1er juillet 1990, ce qui donne le barème ci-joint.

Les parties se retrouveront aux échéances normales prévues pour la négociation salariale de branche pour fixer le montant des tranches successives en fonction de l'évolution de la valeur du S.M.I.C. au cours de la période.
SALAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL.

Vous retrouverez ci-dessous, le barème applicable aux entreprises de la profession au 1er juillet 1990.
COEFFICIENT : 110.
SALAIRES au 1er juillet 1990 (en francs) : 5.115

COEFFICIENT : 120.
SALAIRES au 1er juillet 1990 (en francs) : 5.156

COEFFICIENT : 130.
SALAIRES au 1er juillet 1990 (en francs) : 5.197

COEFFICIENT : 140.
SALAIRES au 1er juillet 1990 (en francs) : 5.241

COEFFICIENT : 150.
SALAIRES au 1er juillet 1990 (en francs) : 5.300

COEFFICIENT : 160.
SALAIRES au 1er juillet 1990 (en francs) : 5.359

COEFFICIENT : 170.
SALAIRES au 1er juillet 1990 (en francs) : 5.417

COEFFICIENT : 180.
SALAIRES au 1er juillet 1990 (en francs) : 5.520

COEFFICIENT : 190.
SALAIRES au 1er juillet 1990 (en francs) : 5.623

COEFFICIENT : 200.
SALAIRES au 1er juillet 1990 (en francs) : 5.726

COEFFICIENT : 210.
SALAIRES au 1er juillet 1990 (en francs) : 5.896

COEFFICIENT : 225.
SALAIRES au 1er juillet 1990 (en francs) : 6.300

COEFFICIENT : 240.
SALAIRES au 1er juillet 1990 (en francs) : 6.705

COEFFICIENT : 255.
SALAIRES au 1er juillet 1990 (en francs) : 7.109

COEFFICIENT : 270.
SALAIRES au 1er juillet 1990 (en francs) : 7.514

COEFFICIENT : 285.
SALAIRES au 1er juillet 1990 (en francs) : 7.918

COEFFICIENT : 300.
SALAIRES au 1er juillet 1990 (en francs) : 8.313

COEFFICIENT : 315.
SALAIRES au 1er juillet 1990 (en francs) : 8.728

COEFFICIENT : 325.
SALAIRES au 1er juillet 1990 (en francs) : 8.997

COEFFICIENT : 350.
SALAIRES au 1er juillet 1990 : 9.671

COEFFICIENT : 400.
SALAIRES au 1er juillet 1990 : 11.019

COEFFICIENT : 450.
SALAIRES au 1er juillet 1990 : 12.367

COEFFICIENT : 500.
SALAIRES au 1er juillet 1990 : 13.716
COEFFICIENT : 600.
SALAIRES au 1er juillet 1990 : 16.413

Barème minimum conventionnel mensuel pour un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures (169,6 heures par mois).