En application de l'article 6.6 des dispositions générales communes, l'indemnité de licenciement sera calculée, pour le personnel ayant une ancienneté minimale de 2 ans, sur la base de :
- 1/10 de mois par année d'ancienneté ;
- majoration de 1/15 de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.