Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation)
Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation)
Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention collective nationale du notariat tel que défini à l'article 1er de ladite convention.