Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 5 septembre 1997 relatif à la négociation d'entreprise)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 5 septembre 1997 relatif à la négociation d'entreprise)
Le présent accord collectif de branche, applicable à compter du 5 septembre 1997, est conclu, à titre expérimental, pour une durée de trois ans.
Un bilan régulier sera effectué par les signataires.
Au plus tard, le 5 septembre 2000, les signataires se rencontreront pour déterminer si, et dans quelles conditions, son application peut être renouvelée avec ou sans modifications, la tacite reconduction étant exclue.