Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 19 décembre 1985 relatif à la formation professionnelle)
Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 19 décembre 1985 relatif à la formation professionnelle)
Le présent protocole d'accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, renouvelable par tacite reconduction par période annuelle, sauf dénonciation ou demande de révision par l'une ou l'autre des parties, trois mois avant le terme de chaque période annuelle. Devra être affiché intégralement et dûment complété sur le tableau d'affichage du centre le modèle joint en annexe et transmis aux centres adhérents de la fédération à la diligence de celle-ci.