Article MODIFIE, en vigueur du au (Annexe I Convention collective nationale du 17 janvier 1983)
Article MODIFIE, en vigueur du au (Annexe I Convention collective nationale du 17 janvier 1983)
L'ensemble des postes est classé en niveaux. La définition des niveaux découle d'une conception identique reposant sur les critères suivants : technicité, autonomie, initiative/responsabilité.
Les connaissances théoriques minimales requises pour chaque niveau font référence à un niveau retenu par les textes légaux ou réglementaires. Elles peuvent être acquises soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.
Chaque niveau est subdivisé en catégories. A chaque catégorie correspond un coefficient et une liste non exhaustive d'emplois.
Les matériels utilisés par le salarié ne peuvent déterminer à eux seuls l'attribution d'une classification prévue par la présente annexe. La classification et donc le coefficient attribué à un salarié résultent de la nature et de la réalité des fonctions occupées, appréciées au regard de la grille de classification et notamment de la liste non exhaustive des emplois. Le coefficient attribué au salarié sera fonction de l'activité principale exercée.
Le changement de qualification (coefficient), de niveau ou de fonction est acquis au salarié qui, indépendamment du niveau de connaissance théorique requis, fait état d'un temps de pratique professionnelle externe ou interne suffisant pour exercer la fonction pour laquelle il a été embauché ou promu. Ce temps d'expérience professionnelle est d'au minimum un an pour les emplois de niveau 2 et de deux ans pour les emplois de niveau 3 et de niveau 4.
Les emplois sont en outre divisés en deux échelons.
Le premier échelon correspond à un niveau de débutant dans la fonction.
Le deuxième échelon, situé dans le même niveau, est acquis au salarié après un temps de pratique ou d'expérience professionnelle jugé objectivement suffisant par les parties au contrat de travail et qui ne peut excéder un an.
Dans la mesure du possible, en cas de création ou de vacance de poste au sein du centre, l'emploi disponible sera offert aux salariés du centre ayant une qualification professionnelle suffisante pour tenir cet emploi.
L'activité des centres est généralement divisée en quatre filières principales (gestion-formation, secrétariat-bureautique, informatique, comptabilité). Les emplois sont répartis au sein de ces différentes filières.
Le salaire minimum brut annuel de la catégorie s'obtient en multipliant le coefficient attribué en application des dispositions ci-dessus par la valeur du point.
Les accords de salaire fixeront successivement les valeurs du point, conformément à l'article 10 de la convention.
NIVEAU 1 (COEFFICIENTS 180 à 200) TECHNICITE : Niveau de connaissances équivalent au C.A.P., ou expérience professionnelle. AUTONOMIE : Assure des fonctions, travaux faciles à exécuter, après simple mise au courant. INITIATIVE Responsabilité :
- Répétition de tâches caractérisées par leur simplicité, leur répétitivité ou leur analogie.
- Placé sous le contrôle direct d'un salarié de niveau de qualification supérieure. EMPLOI, COEFF 180 :
- Employé d'entretien ou de manutention, coursier, préposé de bureau (1er échelon).
- Standardiste, dactylo, employé de bureau (1er échelon).
- Opérateur de saisie (1er échelon). EMPLOI, COEFF 190 :
- Employé de coefficient 180 (1er échelon) ayant acquis l'expérience requise et/ou une pratique jugée suffisante pour accéder au 2e échelon.
- Employé du coefficient 190 (1er échelon) ayant acquis l'expérience requise et/ou une pratique jugée suffisante pour accéder au 2e échelon.
- Opérateur de saisie (2e échelon).
- Assistant préparateur technique.
NIVEAU 2 (COEFFICIENTS 220 à 250) TECHNICITE : Emploi exigeant un niveau de formation minimum de type B.E.P. ou une expérience professionnelle équivalente. AUTONOMIE : D'après les instructions de travail précises et détaillées indiquant les actions à accomplir, les limites à respecter, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles, il exécute un travail qualifié constitué par un ensemble d'opérations diverses à enchaîner de façon cohérente en fonction du résultat à atteindre. INITIATIVE Responsabilité :
- Responsable de son propre travail dans les limites fixées ci-contre.
- Placé sous le contrôle direct du salarié d'un niveau de qualification supérieur. EMPLOI, COEFF 220
- Employé de coefficient 230 (1er échelon), ayant acquis l'expérience requise et/ou une pratique jugée suffisante pour accéder au 2e échelon.
- Secrétaire spécialisée (1er échelon) au sein de la filière. EMPLOI, COEFF 250
- Secrétaire spécialisée (2e échelon) au sein de la filière.
NIVEAU 3 (COEFFICIENTS 260 à 290)
TECHNICITE : Emploi exigeant un niveau de formation minimum de type brevet professionnel ou baccalauréat ou une expérience professionnelle équivalente. AUTONOMIE : Exécute des travaux en fonction d'instructions générales sur les modes opératoires et les buts à atteindre. INITIATIVE Responsabilité :
- Responsable de son travail et peut avoir la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre.
- Placé sous le contrôle d'un salarié de niveau de qualification supérieur. EMPLOI, COEFF 260
- Préparateur vérificateur de gestion, effectuant des contrôles de cohérence et de vraisemblance (1er échelon).
- Programmeur (1er échelon). EMPLOI, COEFF 280
- Employé de coefficient 270 (1er échelon), ayant acquis l'expérience jugée suffisante pour accéder au 2e échelon. EMPLOI, COEFF 290
- Secrétaire de direction (1er échelon).
- Assistant de formation ou d'étude confirmé.
NIVEAU 4 (COEFFICIENTS 300 à 380)
TECHNICITE : Emploi exigeant un niveau de formation minimum de type B.T.S., D.U.T. ou licence, ou une expérience professionnelle jugée équivalente. AUTONOMIE :
- Analyse et exploitation d'informations diverses.
- Nécessite des connaissances théoriques et pratiques. INITIATIVE Responsabilité :
- Dispose d'une certaine initiative sur le choix des moyens et des méthodes en fonction d'instructions à caractère général.
- Responsable de son propre travail, il peut aussi assurer la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre. EMPLOI, COEFF 300
- Comptable (1er échelon). EMPLOI, COEFF 310
- Employé du coefficient 300 (1er échelon), ayant acquis l'expérience requise ou une pratique jugée suffisante pour accéder au 2e échelon. EMPLOI, COEFF 320
- Analyste de gestion (1er échelon).
- Analyste programmeur (1er échelon).
- Secrétaire de direction (2e échelon). EMPLOI, COEFF 340
- Employé du coefficient 320 (1er échelon) ayant acquis l'expérience requise ou une pratique jugée suffisante pour accéder au 2e échelon.
- Employé du coefficient 340 (1er échelon) ayant acquis l'expérience requise ou une pratique jugée suffisante pour accéder au 2e échelon.
- Chef de mission. EMPLOI, COEFF 380
- Chargé d'étude ou analyste à compétences particulières.
NIVEAU 5 (COEFFICIENTS 400 à 510)
TECHNICITE : Enseignement supérieur de 2e ou 3e cycle ou diplôme équivalent. AUTONOMIE : Encadrement, conception et animation. INITIATIVE Responsabilité : Hautes responsabilités dans le centre. NIVEAU 6 (COEFFICIENTS 520 et plus)
AUTONOMIE : Le niveau 6 implique de très hautes responsabilités dans le centre. INITIATIVE Responsabilité : Elles peuvent correspondre à des fonctions d'appellation a priori identiques, mais font appel à des qualités professionnelles et des niveaux d'expérience différents, selon l'importance des centres.