Article 4 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 22 juillet 2003 complétant l'accord du 28 février 2003 sur l'épargne salariale)
Article 4 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 22 juillet 2003 complétant l'accord du 28 février 2003 sur l'épargne salariale)
Le présent accord, qui complète l'accord de branche du 28 février 2003, forme un tout avec celui-ci : les dispositions de l'article 13 concernant la durée de l'accord, de l'article 14 concernant son interprétation, de l'article 15 concernant le suivi de l'accord et de l'article 16 concernant l'extension lui sont entièrement applicables.