Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 22 juillet 2003 complétant l'accord du 28 février 2003 sur l'épargne salariale)
Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 22 juillet 2003 complétant l'accord du 28 février 2003 sur l'épargne salariale)
Conformément aux dispositions du code du travail, le dernier alinéa de l'article 3-1-2 de l'accord du 28 février 2003 est complété par la phrase suivante :
(voir cet article)
L'article 3.1.3.2 de l'accord du 28 février 2003 est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :