La liste des FCPE visée à l'article 4 de l'accord du 28 février 2003 est fixée ainsi qu'il suit :
- FCPE dénommé " FCPE Notariat Monétaire " : fonds monétaire dont la totalité de l'actif est investie en valeurs monétaires de la zone euro ;
- FCPE dénommé " FCPE Notariat Prudent " : fonds investi à hauteur de 80 % à 90 % de son actif en produits de taux de la zone euro, le solde, soit de 10 % à 20 % de l'actif, étant principalement investi en actions ;
- FCPE dénommé " FCPE Notariat Intermédiaire " : fonds investi à hauteur de 65 % à 75 % de son actif en produits de taux de la zone euro, le solde, soit de 25 % à 35 % de l'actif, étant principalement investi en actions ;
- FCPE dénommé " FCPE Notariat Equilibré " : fonds investi à hauteur de 45 % à 55 % de son actif en produits de taux de la zone euro, le solde, soit 45 % à 55 % de l'actif étant principalement investi en actions.
Le premier gestionnaire financier de ces FCPE, révocable à tout moment par le conseil de surveillance, est Crédit agricole Asset Management.
Les critères pris en compte pour l'établissement de cette liste ont été les suivants :
- volonté d'offrir aux adhérents une offre de placement diversifiée correspondant à des horizons de placement allant de très court terme à long terme ;
- souci de concilier sécurité et performance ;
- recherche de frais de gestion peu élevés n'obérant pas les performances nettes ;
- souci de favoriser l'investissement socialement responsable.
Les notices d'information et les règlements des FCPE précités sont annexés au présent accord.