Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 10 septembre 1999 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail)
Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 10 septembre 1999 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail)
1. Seront considérés comme travaillant à temps partiel les salariés dont la durée du travail correspondra au seuil fixé par les dispositions légales. A la date présente, il est nécessaire que cette durée du travail soit inférieure d'au moins 1/5 à la nouvelle durée conventionnelle de travail, soit une durée hebdomadaire de travail inférieure à 28 heures.
2. Dans le cadre du présent accord, il est souhaitable que chaque salarié à temps partiel réduise son temps de travail au prorata de la réduction du temps de travail.
Un avenant sera proposé à chaque salarié à temps partiel en ce sens. Chaque salarié aura toutefois le choix entre :
- réduire son temps de travail en bénéficiant des conditions de maintien de sa rémunération, au prorata de son temps de travail et ce, dans les mêmes conditions que les salariés à temps plein ;
- maintien de son ancien horaire contractuel de travail avec ajustement de sa rémunération.
3. Les salariés à temps partiel ayant un horaire de travail contractuel compris entre 28 heures et 32 heures, sans préjudice de la possibilité d'opter pour une réduction de leur horaire contractuel dans les mêmes proportions et aux mêmes conditions que les salariés à temps plein, pourront opter pour :
- une réduction de leur horaire de travail à 28 heures, afin de continuer à relever de la catégorie des salariés à temps partiel ;
- un ajustement de leur horaire de travail à 35 heures, horaire correspondant à un temps plein ;
- un maintien de leur horaire contractuel actuel, étant précisé qu'en pareil cas ils ne relèveront plus des dispositions relatives aux salariés à temps partiel.
Dans tous les cas, les salariés visés bénéficieront d'un ajustement de leur rémunération.