Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Procès-verbal de validation du 17 juin 1999 relatif à la validation de l’accord sur la réduction du temps du temps de travail du CGA de la région parisienne)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Procès-verbal de validation du 17 juin 1999 relatif à la validation de l’accord sur la réduction du temps du temps de travail du CGA de la région parisienne)
L'accord a été présenté par la fédération pour validation. Les syndicats CGC et SNAPCGAA ont considéré que le présent accord était conforme aux dispositions légales.
Il est donc décidé à l'unanimité :
La commission paritaire de validation valide le présent accord.