Articles

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 janvier 2004 relatif à l'apprentissage)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 janvier 2004 relatif à l'apprentissage)

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d'un an. Les dispositions du présent avenant s'inscrivant dans une négociation globale sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle et l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie prenant en compte les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. La présente négociation devant aboutir à un nouvel accord en 2004.