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Article MODIFIE, en vigueur du 28/11/2002 au 08/12/2004 (SALAIRES Accord du 28 novembre 2002)

A compter du 1er janvier 2003, la valeur du point est fixée à 3,04 Euros, et la valeur de la constante est fixée à 260 Euros.

Fait à Paris, le 28 novembre 2002.