Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 1 septembre 1999)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 1 septembre 1999)
Préambule
Les représentants des entreprises et du personnel souhaitent créer les conditions pour que la mise en oeuvre de l'ARTT, dans la branche des coopératives d'HLM, constitue un vecteur de développement de l'emploi et de modernisation des entreprises.
Partenaires au présent protocole, ils ont pris en compte les contraintes économiques et financières posées aux entreprises coopératives en affirmant un souci partagé de préserver le pouvoir d'achat des salariés.
Ils estiment que l'approfondissement du dialogue social qui a permis cet accord au niveau national doit contribuer à enrichir et à accélérer les négociations au sein de chaque coopérative d'HLM.
Ainsi, dans le cadre des négociations sur la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail et du développement de l'emploi, afin d'aider les sociétés à mieux s'organiser dans l'optique du passage à 35 heures, de favoriser le dialogue social dans la branche et de maintenir le pouvoir d'achat des salariés, il a été convenu ce qui suit :
1. A compter du 1er janvier 1999, la valeur du point est fixée à 19,10 F et la valeur de la constante est fixée à 1 575.
2. A compter du 1er janvier 2000, pendant une durée de quatre années, les parties conviennent que les entreprises entrant dans le champ de la convention collective qui sont à un horaire collectif au plus égal à 35 heures et celles qui négocieraient le passage à cet horaire réduit auront la faculté dans cette négociation de geler la valeur du point et de la constante pour une durée de 2 ans au sein de la période précitée.