Article 1er VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 15 mars 1991.)
Article 1er VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 15 mars 1991.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 14 juin 1956, les dispositions de l'accord du 7 décembre 1990 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée.