Article PERIME, en vigueur du au (Lettre d'adhésion du 18 juillet 2006 de la FNSC-CGT, à l'accord de branche du 29 mars 2002 relatif à la mise en place des chèques-vacances)
Article PERIME, en vigueur du au (Lettre d'adhésion du 18 juillet 2006 de la FNSC-CGT, à l'accord de branche du 29 mars 2002 relatif à la mise en place des chèques-vacances)
Montreuil, le 18 juillet 2006.
La FNSC, fédération nationale des salariés de la construction CGT, case 413, 263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex, à la direction départementale du travail et de l'emploi, 109, rue Montmartre, 75002 Paris.
Monsieur le directeur,
Par la présente, nous vous informons que nous adhérons à l'accord de branche du 29 mars 2002 portant sur la mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés du BTP, dans les conditions prévues à l'article L. 132-9 du code du travail.
Vous en souhaitant bonne note.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, à l'expression de nos sentiments distingués. Le secrétaire général.