Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 19 du 7 décembre 2005 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006)
Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités de dépôt conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.