Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
07/12/2005
(Avenant n° 19 du 7 décembre 2005 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006)
Données brutes
Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
07/12/2005
(Avenant n° 19 du 7 décembre 2005 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006)
L'article 2 est modifié et remplacé par l'article 2 ci-après :
(voir cet article)