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Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 mars 2002 relatif à l'organisation du chèque-vacances)

Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 mars 2002 relatif à l'organisation du chèque-vacances)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.

Cet accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2003, sous réserve de l'extension de l'ensemble de ses dispositions.