Articles

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national relatif aux congés payés et à la durée de travail des personnels sédentaires des entreprises de navigation libres. Etendu par arrêté du 21 mai 1982 JONC 6 juin 1982.)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national relatif aux congés payés et à la durée de travail des personnels sédentaires des entreprises de navigation libres. Etendu par arrêté du 21 mai 1982 JONC 6 juin 1982.)

Le présent accord qui est conclu dans le cadre du protocole du 17 juillet 1981 sur la durée du travail concerne les personnels compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres du 20 février 1951 modifiée.