Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres. JORF 5 juillet 1985.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres. JORF 5 juillet 1985.)
Article 1er.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres du 20 février 1951 modifiée, les dispositions de l'avenant n° 9 du 21 janvier 1985 à la convention collective susvisée, à l'exclusion du paragraphe VII.